Repères institutionnels
L’évolution de la CCV.
La structure a connu plusieurs étapes avant de prendre son appellation actuelle.
- 1993
Direction de Contrôle et d’Inspection
Création sous l’appellation DCI, par l’arrêté n° 045/93.
- 2012–2013
Première réforme
La structure devient la Direction de Contrôle et des Vérifications internes (DCVI).
- 2017
Appellation CCV
Selon les informations recueillies en entretien, la structure prend l’appellation de Cellule de Contrôle et Vérification.
L’arrêté ministériel n° 016/ME/MIN-EP/2017 du 4 août 2017 porte sur l’agrément provisoire du cadre et des structures organiques du Secrétariat général à l’Environnement et au Développement durable.
Notre mission
Une présence publique au service de la conformité environnementale.
Rechercher, détecter et constater les infractions liées à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, notamment dans les domaines de l’eau, de la faune et des forêts.
Son action s’exerce dans les domaines de l’environnement, de la conservation de la nature et du développement durable, sur l’ensemble du territoire national.
Structure fonctionnelle
Structure de la CCV
Sélectionnez une carte pour consulter la fiche du Directeur, du Secrétariat administratif ou d’un pool.
Fonctionnement des pools — Les cinq pools sont dirigés par des chefs de pool, qui assistent le Directeur-Chef de Service. Leur grade administratif est celui de chef de division. Les chefs de bureau et les agents prestent au sein des pools.
Corps d’inspection — Les inspecteurs non assermentés sont APJ ; les inspecteurs assermentés sont OPJ.
Ce que nous faisons
Des responsabilités clairement définies.
Les attributions de la CCV structurent les contrôles, la vérification documentaire et le suivi des infractions environnementales.
Rechercher, détecter et constater les infractions relatives à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, notamment dans les domaines de l’eau, de la forêt et de la faune.
Veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles dans les domaines de l’eau, de la forêt et de la faune.
Réaliser la contre-vérification des cas et actes litigieux auprès des opérateurs du secteur de l’environnement, de la conservation de la nature et du développement durable.
Veiller à la lutte contre les pratiques commerciales illicites, anticoncurrentielles, les fraudes et la contrefaçon.
Vérifier l’authenticité des documents des opérateurs du secteur de l’environnement, de la conservation de la nature et du développement durable.
Constater et liquider les amendes transactionnelles au bénéfice du Trésor public.
Bilan d’activités
Réalisations de la CCV
Des exemples d’activités et de résultats documentés par la CCV.
- 01
Rapports de contrôle de la légalité et de la conformité de la faune et de la flore.
- 02
Rapports de missions de contrôle auprès des exploitants forestiers industriels et artisanaux, ainsi que des installations classées de catégorie 1a.
- 03
Renforcement des capacités des agents et cadres chargés du contrôle de la légalité et des normes environnementales.
- 04
Élaboration de guides pratiques de contrôle forestier et faunique pour les agents de l’Environnement et de la Conservation de la Nature (ECN) déconcentrés (2013), ainsi que d’un guide de contrôle forestier (2017).
- 05
Formation d’Officiers de Police Judiciaire (OPJ) à compétence territoriale générale et restreinte en matière d’environnement.
- 06
Auditions portant sur les mauvaises pratiques des exploitants et sur les comportements d’agents et cadres du ministère.
- 07
Établissement de recettes relatives aux amendes transactionnelles dans les domaines de la forêt, de la faune et des installations classées.
- 08
Établissement de procès-verbaux d’empotage de bois avant son expédition par voie conventionnelle ou ordinaire.
Contenus issus des éléments documentaires transmis, à valider avant publication officielle.
Orientations
Perspectives
Des orientations pour renforcer progressivement les capacités de contrôle.
- 01
Créer des postes de contrôle forestier et faunique.
- 02
Participer à l’élaboration des mesures d’application des lois existantes sur la faune et la flore.
- 03
Contribuer au renforcement des capacités des communautés autochtones et locales en matière de faune et de flore.
- 04
Mettre à niveau les cadres et agents de l’administration provinciale sur le contrôle forestier et faunique.
- 05
Mettre en place un système informatique de traçabilité du bois et des espèces fauniques en RDC.
- 06
Installer les brigades de contrôle forestier et faunique.
- 07
Réaliser des missions de contrôle des installations classées de catégorie 1a.
- 08
Développer une application informatique de suivi des installations classées de catégorie 1a.
- 09
Vulgariser cette application auprès des exploitants concernés.
- 10
Participer aux réunions de révision de la législation relative aux installations classées de catégorie 1a.
- 11
Contrôler les biens mobiliers et immobiliers, les outils informatiques et le matériel roulant au sein du Secrétariat général à l’Environnement et au Développement durable.
- 12
Appuyer les inspecteurs nationaux en équipements informatiques, matériel de détection, moyens roulants et tenues adaptées au contrôle sur le terrain.
Ces points sont présentés comme des orientations à réaliser.
Présence institutionnelle
Du siège aux provinces
Le siège national de la CCV et son réseau de Bureaux de Contrôle et Vérification.
Ministère de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle Économie du Climat
Cellule de Contrôle et Vérification (CCV)
Implantation provinciale
Les BCV en province
Dans chaque province, la CCV est représentée par un Bureau de Contrôle et Vérification dirigé par un coordinateur.